PRESENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
● Propriétaire : Laurence GAMBOA HOURS EI– N° SIREN 525 299 830, auto-entrepreneur. Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : lgh.reflexo@gmail.com
● Créateur du site : COPLENI
● Responsable publication : Laurence GAMBOA HOURS – lgh.reflexo@gmail.com
● Webmaster : Daphné Guédon– daphneg@hotmail.fr
● Hébergeur : WIX, Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - N° de téléphone : +1 415-639-9034

CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par Laurence GAMBOA HOURS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

SERVICES FOURNIS
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Tous les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer ou de
changer sans préavis. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse lgh.reflexo@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (device utilisé (téléphone, tablette ou ordinateur), nom de la page en dysfonctionnement, système d'exploitation utilisé, navigateur utilisé..)
Laurence GAMBOA HOURS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laurence GAMBOA HOURS.
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Laurence GAMBOA HOURS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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photographie…).

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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. 

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LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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Cependant, Laurence GAMBOA HOURS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de ce site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de
l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Laurence GAMBOA HOURS. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

LEXIQUE
● Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
● Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet
● Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
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● Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
● Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).